Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://floraliesandco.fr et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont libellés en euros. TVA non applicable article 293b du CGI
https://floraliesandco.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
ARTICLE 3 : PRODUIT
Les photos des articles représentés sur https://floraliesandco.fr sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://floraliesandco.fr se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
Responsabilité liée aux fleurs stabilisées :
Les fleurs stabilisées sont traitées avec glycérine et colorants. Un transfert de colorant peut survenir. Le
client reconnait avoir été informé des risques et accepte d'utiliser le produit en conséquence. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à un usage non conforme.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://floraliesandco.fr, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE CRÉATION
Nos délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. Les articles en stock sont expédiés sous 1-3 jours ouvrés. Les articles créés à la commande, comptez environ 5-6 semaines de délais en pleine saison.
Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de Floralies & Co des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le Service Client de https://floraliesandco.fr, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).
ARTICLE 6 : LIVRAISON
https://floraliesandco.fr propose un mode de livraison : à domicile (France métropolitaine et Union Européenne) avec : Colissimo ou Chronopost.
Délais de livraison : La livraison est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont : France métropolitaine : Colissimo : 48 à 96 heures (hors dimanche et jours fériés). Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors le transporteur choisi pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs. Avec la Covid-19, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés. Adresse et suivi de livraison Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité liée au transporteur) envoyé par email et/ou SMS selon le transporteur séléctionné, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande. Livraison à domicile La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…). En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, Floralies & Co ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS
Droit de résiliation/rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Délai de la rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier
Floralies & Co
Bat C, C304,
235 Boulevard Stalingrad,
06340 Drap
[email protected]
de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.
Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous nous transmettiez votre formulaire de rétractation dans les 14 jour suivants la réception du produit.
Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires du renvoi de produits) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.
Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour de la marchandise
Vous devrez nous renvoyer le bien à l'adresse suivante:
Floralies & Co
Bat C, C304,
235 Boulevard Stalingrad,
06340 Drap
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de https://floraliesandco.fr. Pour ce faire, le client contactera le service client de https://floraliesandco.fr au choix par email à l’adresse [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact du site, par courrier à l’adresse : Floralies & Co, Bat C, C304, 235 Boulevard Stalingrad, 06340 Drap. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie : les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus, les produits transformés ou modifiés.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE GARANTIE
Floralies & Co se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.